Ces JUGES suivent aveuglément les CONSIGNES du S. au MÉPRIS des besoins fondamentaux des citoyens qui venaient LOIN derrière les INTÉRÊTS partisans! Si par malheur ces JUGES avaient pour MANDAT de JUGER tous les HUMAINS à la FIN des temps, compte tenu qu'ils sont INCAPABLES d'un exercice intellectuel honnête et moral; sûrement, on assisterait à un spectacle DIABOLIQUE! À force de PRIER, on va pourtant finir par se débarrasser de la CORRUPTION qui existe dans le CM et dans le S au P: Tout est comme une BRODERIE, présentement, je vois L'ENVERS et, au SOIR de ma VIE je verrai L'ENDROIT; alors, JE SAIS, qu'après ma MORT, de l'autre côté, très certainement, l'ÉQUILIBRE va se faire, la J authentique va APPARAÎTRE, ce qui fera la JOIE de mon épouse, de mes enfants et la mienne; d'autre part, l'ENVIE du Dr. CAG et de ce PARTENARIAT cupides. Voilà une certitude d'ESPOIR! Si le présent TRAITÉ et ses ANNEXES pouvaient sonner le GLAS du S et ce, pour le bénéfice des citoyens, on assisterait à un ENTERREMENT de première classe du QUATUOR comprenant certains médecins, avocats, JUGES et ASS impliqués! Dans ce cas, l'ouvrage n'aura pas été inutile, à défaut de quoi, on ne pourra plus inciter les LÉGISLATEURS à passer des LOIS humaines! Un FAIT demeure, le Créateur qui a inventé l'OEIL et l'OUIE a tout VU le comportement ÉHONTÉ des INTERVENANTS et a également ENTENDU tous les PARJURES des TÉMOINS, notamment ceux du Dr. CAG!
OCCASION HISTORIQUE RATÉE: En 1992, c'est le 125 ième anniversaire de la confédération canadienne et le 350 ième anniversaire de la fondation de Montréal. Le S avait une occasion en OR d'être au rendez-vous en faisant partie des festivités historiques et ce; en redorant l'IMAGE de la J au P, en éliminant les ASPECTS de CORRUPTION existants dans ce D; et dire que dans sa LÉTHARGIE, le S a raté l'occasion de se réformer DÉMOCRATIQUEMENT, il a préféré SE TERRER afin de CACHER son comportement HONTEUX et SCANDALEUX face à nos DROITS humains!
Ce D est une illustration de constater combien d'honnêtes citoyens se sont fait VOLER par ce S dans le passé et ils étaient sans aucune DÉFENSE! À l'avenir le degré de TOLÉRANCE de ces ABUS doit être FIXÉ à ZÉRO: Un plan de RESTRUCTURATION efficace s'impose pour redresser le NIVEAU de J au P dans une cause MÉDICALE: La DÉMOCRATIE est absente, momentanément les PARJURES des MÉDECINS dont ceux du Dr. CAG triomphent, ce n'est que partie remise car tout est PRÉJUGÉ! Le seul ESPOIR restant consiste à demander au Seigneur d'intervenir en nous envoyant de VRAIS représentants de la J et animés d'une CONSCIENCE SOCIALE à toute épreuve; soucieux du RESPECT des D&L fondamentaux de la grande famille HUMAINE! Présentement, ici tant au Québec qu'au Canada, en DROIT, les causes MÉDICALES sont contrôlées par une petite CLIQUE d'AMATEURS irrespectueux des DROITS de la PERSONNE! C'est la triste réalité, c'est aberrant!
JUGE ALLAN B. GOLD: Même après l'AVIS que je lui ai signifié il n'a pas eu de disponibilité à son AGENDA pour nous rendre J. Il a camouflé le CAS en refilant mon D à un AVOCAT malhonnête qu'est Me. Samuel Greenblatt, lequel, a falsifié le TEXTE du procès-verbal de la conférence préparatoire. Consciemment ou non, il a manipulé les événements en désignant cet AVOCAT, par la suite il n'a pas cru bon de rectifier son TIR après mon AVIS et ce; en refusant de passer de la passivité à la vigilance, il se devait de réagir et il ne l'a pas fait! Son raisonnement sonne FAUX avec son autorisation tacite ou implicite de protéger le S, il a refusé de me seconder dans ma démarche objective et il a eu PEUR de risquer de découvir la VÉRITÉ en négligeant de faire le nécessaire avec ses SUPÉRIEURS de façon à RÉOUVRIR le D en apportant le RECTIFICATIF approprié!
Ce n'est pas édifiant de constater qu'il GÈRE une usine JUDICIAIRE affaiblie par la présence du juge CG cet irresponsable qui, sciemment, en déformant les FAITS a renié son SERMENT d'office! En tant que GÉRANT de cette usine qu'est la CS, par son SILENCE et son INERTIE, j'y vois clairement un manque de CONTRÔLE de sa part en ne STOPPANT pas les ABUS de DROIT et de POUVOIR dudit juge; de ce FAIT, il fait partie du même ACABIT que Me. Samuel Greenblatt, pour protéger les DESPOTES que sont ces JUGES ces INFÂMES représentants de la J! Évidemment, la même observation s'applique à Me. GR quant aux JUGES du FAIT que tous deux fonctionnent comme des SPECTATEURS passifs et comme des hommes de PAILLE!
On a été VICTIME du mauvais CHOIX qu'il avait fait en désignant cet AVOCAT, lequel, n'avait aucun pouvoir de décision au lieu d'un JUGE honnête avec pouvoir! La preuve, l'Hon. Juge Maurice E. Lagacé l'a écrit à l'Hon. Juge Gérald J. Ryan. Pour corriger cette ERREUR, ça lui prenait un ACTE de COURAGE et il n'était pas l'homme de la situation. À titre de juge en chef de la CS, il s'est avéré un des PROTECTEURS du S au détriment de nos DROITS, lesquels, sont pour lui de la foutaise! Il n'a pas fait disparaître les inégalités SOCIALES sous son règne et ce, en refusant le VIRAGE de la CDLCC, il n'est pas l'homme de l'heure! Qu'il EXPLIQUE à la population son REFUS de répondre à mon AVIS dans L'ANNEXE III; j'ai voulu VOIR son leadership personnel et je ne l'ai pas trouvé. Je ne lui accorde plus aucune CRÉDIBILITÉ, SVP, dans l'intérêt de la J, qu'il tire sa révérence! Face à la J, il était incapable de se tenir DEBOUT dans mon D. Un FAIT demeure, il faut PRIER pour avoir dans l'avenir un juge en chef de la CS et un Ministre de la J du Québec capables de VOIR au RESPECT intégral de la CDLCC!
JUGE ANTONIO LAMER: En réponse aux deux lettres précitées voici ma version: Vous aviez
raison de dire que "La lenteur des TRIBUNAUX constitue le SIDA de la JUSTICE au Canada". À mon AVIS, le maintien en place de L'ABATTOIR des D&L dirigé par ces JUGES dans une cause MÉDICALE, ça constitue le CANCER généralisé de la JUSTICE au Canada! On a été les OTAGES du S, la preuve, quand, face aux FAITS irréfutables, arbitrairement, la CA décide de ne pas entendre une cause au FOND; même si le JUGEMENT de première instance est un tissus de MENSONGES comme c'est le cas ici; c'est évident que la CA savait qu'avec un JUGEMENT favorable aux défendeurs, j'allais en APPEL et tout aurait été INFIRMÉ par la CSC! Vu que ni la CSC, ni ses juges, ni ladite Commission ne peuvent m'assister, j'en déduis qu'il n'y a pas de J au Canada quand les JUGES refusent de VOIR les NOTES! LE VOL est le MOTIF nécessaire à la SURVIE du S, c'est inquiétant! Face à ce D, ces JUGES demeureront toujours avec un handicap psychologique, ça, j'en suis sûrement convaincu! On ne couche pas avec les ASS surtout quand on est JUGE et qu'on doit rendre J et apparence de J et ce, en se devant de rendre des décisions honnêtes et libres!
L'absence d'une équipe spécialisée, payée par L'ÉTAT et composée de NEUF (9) personnes foncièrement impartiales et honnêtes, représentants de spécialistes suivants: La Commission des droits de la personne; la ligue des droits et libertés; un sociologue; un médecin; un technologue; un actuaire; un fiscaliste; un moraliste; ayant pour MISSION de voir à la RÉDACTION d'une DÉCISION objective de façon à protéger adéquatement les droits LÉGAUX des MÉDECINS et des CITOYENS suite à d'éventuelles poursuites LÉGALES en matière MÉDICALE. Avec une telle ÉQUIPE, il n'y aurait plus de ce genre de causes devant les TRIBUNAUX et la DÉMOCRATIE s'en porterait sûrement mieux!
On doit MODERNISER le S en sortant des TRIBUNAUX l'audition de ces causes, à défaut
de quoi on assiste à des ABUS de DROIT et de POUVOIR; la preuve, voici un exemple pertinent a mon D: Récemment, en '92, dans un JUGEMENT unanime rédigé par la juge Claire L'Heureux-Dubé de la CSC il est écrit:
1- Les MÉDECINS ne devraient pas être tenus responsables de simples ERREURS de jugements qui sont distinctes de la FAUTE conclut la Cour; c.-à-d. qu'une ERREUR de jugement ne constitue pas une FAUTE professionnelle.
Ma réponse: C'est contraire à l'Art. lo53 du c.c. qui stipule: "Toute personne capable de distinguer le BIEN du MAL est responsable du DOMMAGE causé par sa FAUTE à AUTRUI, soit par son fait, soit par imprudence, négligence ou inhabilité". Également, c'est contraire à la LOGIQUE car on est responsable de nos ERREURS de jugement; en vertu de quoi les MÉDECINS en sont-ils dispensés? Ça revient à dire qu'à l'avenir la Cour donne le FEU VERT aux ASS qui vont toujours invoquer cette JURISPRUDENCE et; les possibilités de poursuites contre les MÉDECINS pour FAUTES professionnelles seront restreintes en brimant ainsi effrontément les D&L des citoyens!
2- Les tribunaux d'APPEL n'ont pas a modifier les CONCLUSIONS du tribunal de première instance sur les FAITS, à moins d'une ERREUR grave et manifeste. La position privilégiée du juge des FAITS (le juge de première instance) ne s'étend pas seulement aux témoignages des témoins ORDINAIRES mais aussi a des témoins EXPERTS conclut le juge.
Ma réponse: Dans mon D, compte, tenu du TABLEAU à la page 12, le S a RADIÉ le FAIT du COMA etc., le juge CG s'est DÉSAVOUÉ et a NIE dans son JUGEMENT qu'au PROCÈS, il avait ADMIS deux (2) de nos EXPERTS; il a ignoré le rapport d'EXPERT du Dr. Georges Bélanger et il s'est contredit continuellement. La CA n'a pas modifié les CONCLUSIONS du tribunal de première instance sur les FAITS, suite à cette ERREUR grave et manifeste; en se fermant les YEUX sur les FAITS elle a manqué a son DEVOIR et on a plus de recours LÉGAUX, c'est aberrant!
3- Au Canada on ne peut tenir un MÉDECIN responsable d'ERREUR, de jugement qui ne deviennent évidentes qu'après le FAIT, rappelle la CSC, qui note "les tribunaux doivent prendre garde de ne pas se fier à la VISION parfaite que permet le recul".
Ma réponse: Dans mon D, au PROCÈS, les EXPERTS ont ADMIS que la TUMEUR cérébrale existait depuis UNE QUINZAINE D'ANNÉES et que les SYMPTÔMES existaient depuis NEUF ANNÉES avant son ablation, donc, la VISION était parfaite avant le FAIT du COMA!
4- Alors qu'aux États-Unis, on peut CONTESTER le TYPE de traitement prescrit ou utilisé par un MÉDECIN ou tenter de prouver qu'il aurait été PRÉFÉRÉ d'utiliser un autre TRAITEMENT. Tel n'est pas le cas au Canada selon le juge.
Ma réponse: Après tout, nous habitons l'Amérique du Nord, de ce FAIT, le Canada en refusant de prendre le VIRAGE face à la CDLCC, automatiquement, il devient retardataire; si le Canada était divisé en CINQ (5) États Américains on serait mieux protégé; ça nous permettrait de COMBLER un RATTRAPAGE en pouvant CONTESTER le TYPE de TRAITEMENT approprié ainsi que les MÉTHODES techniques a recourir. C'est maintenant officiel que nos VOISINS Américains sont plus soucieux du RESPECT des droits HUMAINS que le sont les TRIBUNAUX du Canada.
PRÉCISIONS: Si les MÉDECINS refusent de se recycler en s'en remettant uniquement aux MÉTHODES traditionnelles et non TECHNOLOGIQUES modernes ils ne commettent
pas de FAUTES c'est contraire à la JURISPRUDENCE établie; également, c'est contraire à l'opinion émise par le Dr. Augustin Roy Prés. de la Corporation professionnelle des médecins du Québec à savoir que la QUALITÉ des SOINS passe par l'utilisation de la TECHNOLOGIE moderne. Ce JUGEMENT applicable à mon D revient à dire ceci: Un MÉDECIN refuse de recourir à la TECHNOLOGIE moderne et il ne commet pas d'ERREUR de jugement ni de FAUTE professionnelle, c'est aberrant!
Maintenant qu'on connaît les COULEURS de la CSC, il devient évident qu'ici au PAYS, dans ce genre de cause il n'y a pas de J! Le 14 février '92, suite à ce JUGEMENT la télévision faisait état de l'Association médicale des Cies. d'ASS, de la prestigieuse étude LÉGALE Mc. Carthy, Tétrault AVOCATS et que; la MAFIA médicale est-plus forte que les DROITS des citoyens! Voilà pourquoi on assiste à cette situation ÉHONTÉ quand les G et la COUR s'ÉCRASENT et négligent les droits HUMAINS! Les POLITICIENS sont en FAIT les COMPLICES du S en laissant les ASS agir à leur guise et sans égard à la CDLCC! Le seul REMÈDE consiste à ce que le G reprennent en mains ces Cies. d'ASS qui, après avoir VOLÉ les citoyens, possèdent des ACTIFS dépassant les 100 milliards de $ et REFUSENT de donner, la protection adéquates. Il faut redonner à la CDLCC tous ses DROITS en créant une RÉGIE d'assurance MÉDICALE tout comme celle de L'AUTOMOBILE; présentement, la CDLCC est le PACTOLE de plusieurs AVOCATS! Tôt ou tard ce pouvoir RÉPRESSIF va s'évaporer de même que ces stupides JUGES! L'avenir de la J au P dépendra de l'ardeur de ses dirigeants à respecter les droits HUMAINS!
M. Le juge Lamer, dans ces JUGEMENTS, je ne retrouve pas la J ni l'apparence de J que vous aviez signez vous personnellement dans le dossier 17372 de la CSC quand vous aviez INFIRMÉ le JUGEMENT farfelu et BORNÉ de la juge Claire L'HEUREUX-DUBÉ du temps OÙ elle était juge de la CA du Québec! Avez-vous eu un blanc de mémoire? La DÉMOCRATIE exige que dans mon D j'ai droit à TOUS les recours LÉGAUX et ce, indépendamment de la saute d'HUMEUR de ces JUGES, même à ça la CSC est incapable d'établir un MÉCANISME pour régler efficacement mon D suite aux AVIS que j'ai signifié au juge ABG et à Me. GR tous deux sont demeurés SILENCIEUX! Le FAIT que sans AVOCAT j'ai décidé de faire le TEST de la CDLCC dans une cause MÉDICALE en assignant trente (30) MÉDECINS, pour moi ça constitue une cause UNIQUE et d'intérêt national. Récemment, la CSC a jugé qu' il s'agissait d'un CAS d'exception en acceptant d'entendre un TÉMOIN, lequel a été emprisonné 23 ANS suite à un TÉMOIN qui s'était PARJURÉ!
M. Le Juge. Lamer, dans mon CAS, ne croyez-vous pas que suite aux PARJURES répétés des TÉMOINS MÉDECINS notamment ceux du Dr. CAG et ses semblables ainsi que du comportement ÉHONTÉ du S nous sommes également un CAS d'exception: Dans le CAS de M. David Milgaard la CSC n'est pas sûre s'il y a eu ERREUR judiciaire, dans mon D je suis certain selon les NOTES mais ce n'est pas la priorité de la CSC de nous rendre J en refusant de changer ses RÈGLES de procédures! Dans le CAS Milgaard en avril '92, la CSC a ORDONNÉ un , nouveau PROCÈS ... pourquoi en est-il autrement pour nous? Ce n'est pas l'esprit LIMITÉ de la juge Claire L'Heureux-Dubé qui va me servir de GUIDE sur l'aspect LÉGAL et MORAL d'un dossier MÉDICAL! Dans mon D, la CSC ne considère pas qu'il s'agit d'un CAS d'exception quand le juge du PROCÈS Claude Guérin a décidé de nous VOLER! La CSC refuse d'annuler les JUGEMENTS rendus, ma demande de RÉOUVERTURE de mon D est écartée; en l'absence de MÉCANISME efficace pourquoi la PSC n'a-t-elle pas recommandé au Ministre de la J du Québec d'ORDONNER un nouveau PROCÈS? De son côté, Me. GR pouvait solliciter de la CSC un AVIS juridique afin de connaître les MODALITÉS pour contrôler ces JUGES qui décident arbitrairement de nous VOLER! Vous me référez à un AVOCAT pour me renseigner quant à mes DROITS et m'assister dans mes démarches, lequel, sûrement, s'en rapporterait au CODE de procédures civiles actuel qu'il faut AMENDER en fonction de la CDLCC pour protéger les citoyens! Il faut crier haut et fort dans un cas d'ERREUR judiciaire, la CA n'est pas un OUTIL suffisant pour assurer la J, ça, on l'a VU très clairement!
M. Le juge Lamer, même s'il avait été désigné comme Juge en Chef de la CSC par le Premier Ministre P.-E. Trudeau, souvent, le Juge Bora Laskin déclarait ILLÉGALES plusieurs LOIS de
son G; ça c'est de la J, surtout quand on pense qu'à son époque la CDLCC n'existait pas! "A force de SILENCE, le monde est POURRI" disait Ste Catherine de Sienne. Ici, au Canada on préfère SE TAIRE que de dénoncer L'INJUSTICE, du FAIT que JE N'Y CROIS PLUS dans le présent contexte LÉGAL, compte tenu du S et de ses LOIS actuelles, respectueusement, sous réserve d'être ENTENDU au FOND par un TRIBUNAL du Québec ou du Canada qui acceptera de VOIR les NOTES de mon D; je vous retourne la COPIE de la CDLCC format de luxe (18"X23") que, de bonne FOI, avant de prendre mes BREFS; afin de mieux M'ASSURER de la GARANTIE de nos DROITS j'avais fait venir du G Canadien en '85. JADIS, je me proposais d'encadrer cette COPIE de la Charte, avec le RECUL, je constate qu'en THÉORIE le TEXTE est louable , ça ne vaut même pas la VALEUR du papier pour l'imprimer suite aux comportements ÉHONTÉS de ces AVOCATS et de ces JUGES!
M. Le juge Lamer, en conséquence, auriez-vous l'obligeance de la retourner à vos VOISINS au Parlement, EUX, les POLITICIENS qui se targuent en disant qu'au Canada on VIT dans une DÉMOCRATIE, c'est aberrant! Les dossiers de causes MÉDICALES devraient-ils être laissés entre les mains des POLITICIENS? À la lumière du présent D, la réponse est NON! Le 30 juin '92, lors du dévoilement de la statue de la Reine à Ottawa, le P.M. Brian Mulroney parlait de la TRANSPARENCE de notre SYSTÈME judiciaire au Canada; face à mon D, on ne veut même pas VOIR les NOTES tellement elles sont compromettantes pour le S, c'est inouï! Quand la CSC refuse, néglige et est incapable d'AMENDER ses RÈGLES de pratique pour empêcher que ces JUGES nous VOLENT, définitivement, la DÉMOCRATIE est en déroute! Personne au Canada n'étant capable de me référer à un ORGANISME reconnu me permettant de PRODUIRE les NOTES et en rapportant le comportement ÉHONTÉ du S afin de faire toute la lumière; puisqu'aucun TRIBUNAL au PAYS ne veut VOIR les NOTES, sous peu je vais référer tout mon D a l'Organisation des Nations Unies à (L'ONU) New York et aux autorités ecclésiastiques MAJEURES au Vatican à Rome afin de contrer la COLLUSION du S, c.-à-d. L'ENTENTE SECRÈTE qui existe au Canada en vue de TROMPER ou de nous causer PRÉJUDICE. Ce TRAITÉ permet de démontrer l'existence d'une FAILLE majeure dans les RÈGLES de pratique de la CSC; à savoir que si ces JUGES décident de nous VOLER, tout l'appareil judiciaire au Canada demeure impuissant et paralysé! Un FAIT demeure, avec ces sortes de JUGEMENTS la CSC s'est compromise et la QUALITÉ de la JURISPRUDENCE aura pour EFFET direct dans l'avenir que la CDLCC va finir par vous EXPLOSER en pleine figure et vous ne réglerai jamais le cas de ces JUGES!
TABLEAU DE LA MÉTHODE UTILISÉE PAR LES ASSUREURS POUR NOUS VOLER!
1- On a LU les actions des demandeurs, Me. Paul-Emile Bisaillon ordonne de RADIER le COMA du D; on fait signer un AFFIDAVIT par le Dr. Alban Perrier pour remplacer le COMA par perte de conscience; pour la forme, le juge CG rejette l'AFFIDAVIT et, rendu au PROCÈS il ADMET le COMA et, dans son JUGEMENT il le NIE! ; après avoir ADMIS que le Dr. Augustin Roy pouvait apporter un ÉCLAIRAGE à la Cour, rendu au PROCÈS, le juge CG refuse le témoignage du Dr. Roy et ce, même si ce dernier avait déclaré aux MÉDIAS que la QUALITÉ des SOINS passe par l'utilisation de la TECHNOLOGIE moderne tel le SCAN!
2- À l'aide du VIEUX CLICHÉ, on ignore l'existence de la CDLCC et on prépare les QUESTIONS et les RÉPONSES pour les TÉMOINS avant l'audition du PROCÈS ce qui est
ILLÉGAL; le TÉMOIN devient une MARIONNETTE des ASS, plus précisément, on CUISINE et on CULTIVE les CONSCIENCES des TÉMOINS MÉDECINS; ceux-ci, par TRADITION, n'hésitent pas à se PARJURER pour ne pas CALER leurs confrères; le Dr. CAG en est un exemple frappant. En fait, les AVOCATS des MÉDECINS, sans scrupule, deviennent leurs GUIDES de CONSCIENCES!
3- Me. NM AVOCATE tripote MALHONNÊTEMENT les FAITS et, de connivence avec le Dr. CAG, toutes deux, sciemment, VOLENT les demandeurs! Me. Claude Tellier avocat ADMET que des documents sont DÉTRUIS, le juge CG dit: "Oui, y avait une REQUÊTE, y a une REQUÊTE, mais la REQUÊTE a été JETÉ". Me. Tellier dit: "Y en a plus". Moi je dis ça marche pas. Le juge CG dit: "Que voulez-vous que je fasse M. Brouillard? Moi, faut quand même que je prenne la parole des gens. Vous voulez que je fasse quoi? Moi j'ajoute c'est ILLÉGAL en vertu de la LOI de communication des dossiers votre Seigneurie. Le juge CG me dit: "Bien oui, mais on vous dit, Monsieur, qu'on peut pas vous le donner, qu'ils l'ont pas".; ensuite on prépare une FAUSSE REQUÊTE pour un SCAN qu'on fait SIGNER par le Dr. Pierre Laflamme; À son tour, le Dr. Luc Archambault CACHE sa lettre venant du Dr. Mohr et la Cour se ferme les YEUX! Sciemment, le juge CG IGNORE le rapport d'EXPERT du Dr. Georges Bélanger que Me. NM s'opposait farouchement à déposer; au PROCÈS, pour la forme, le juge CG dit qu'il ne voyait pas de DIFFÉRENCE entre le TÉMOIGNAGE d'un MÉDECIN ou celui d'un MÉDECIN EXPERT et ce en disant: "Quand même, c'est un MÉDECIN". Dans son JUGEMENT il écrit que les demandeurs n'ont pas d'EXPERTS et ce, même s'il en avait lui-même ADMIS deux (2) au PROCÈS!