GOUVERNEMENTS PROVINCIAL ET FÉDÉRAL: Une société civilisée, c'est une société où la LOI de la jungle est remplacée par LOI et la RAISON, et où l'ORDRE règne à la place de L'ANARCHIE.  L'ORDRE c'est l'organisation et la protection efficace de la LIBERTÉ des citoyens, de leur SÉCURITÉ et de la JUSTICE.  La DÉMOCRATIE c'est le gouvernement du PEUPLE, par le PEUPLE, pour le PEUPLE.  Si les MÉDECINS veulent savoir l'opinion du PEUPLE sur leurs façons respectives de fonctionner, ils n'ont qu'à lui demander; qu'ils fassent une enquête publique pour le savoir, ils vont le savoir VITE et ris ÉQUIVOQUE.

Face à ce dossier typique, je crois que l'augmentation galopante du REVENU des MÉDECINS se répercute sur leur laisser aller, résultat: ils ne bénéficient plus la confiance AVEUGLE qu'on leur accordait JADIS; trop de gens qui ont désespérément besoin de soins en manquent.  Trop de gens qui devraient vivre meurent, résultat direct du système MÉDICAL anarchique.  Pour éviter un désordre total, une réforme RADICALE s'impose, L'ANARCHIE doit cesser.  Il y a toute la différence du monde entre combler un déficit et CORRIGER un état déficitaire.

La question des services MÉDICAUX est trop importante pour qu'on s'en remettre aux MÉDECINS, lesquels, ne sont pas des ADMINISTRATEURS; la productivité des MÉDECINS doit être améliorée et l'état doit imposer des moyens à la profession MÉDICALE pour y parvenir; autrement, la société ne tolérera pas longtemps les PERTES financières, les iniquités et les redondances administratives qui sont l'apanage du monde MÉDICAL.  L'ÉTAT devrait considérer objectivement la PRIVATISATION des HÔPITAUX, trop de gens MEURENT ou SOUFFRENT d'incapacité PERMANENTE, comme c'est le cas de MmeB parce que l'on a pas su adapter des TECHNIQUES et des TRAITEMENTS éprouvés aux principes fondamentaux des soins d'URGENCE.

La TECHNOLOGIE médicale a fait depuis 20 ans, des progrès spectaculaires mais les MÉTHODES de traitement d'URGENCE en ont peu profité; souvent, par leur INERTIE, comme c'est le cas ici, les MÉDECINS entretiennent la pagaille.  L'enseignement de la médecine est l'exemple même de la FAILLITE des mesures Gouvernementales passées et futures.  Celui qui ne connaît que la médecine ignore même la médecine. La surveillance de la profession MÉDICALE devrait être soumise a une LOI sous contrôle direct, conjointement par le Gouvernement, la PRIVATISATION des établissements (hôpitaux) et les Universités et SORTIR à jamais la CPMQ de ces délibérations; les règlements adoptés devant être débattus en PUBLIC avant d'être sanctionnés par l'ÉTAT.  Priorité des SOINS et de la DISCIPLINE des MÉDECINS ne doit pas être abandonné aux seuls MÉDECINS; le public est en droit de s'attendre que les MÉDECINS se tiennent à jour sur les dernières TECHNIQUES de DIAC et de TRAITEMENT, MÉDECINS et HÔPITAUX devant tenir les DOSSIERS permettant de JUGER plus tard leur travail, et de favoriser la VÉRIFICATION de la pratique des MÉDECINS, dans notre cas à l'HND la requête pour un E-S a été DÉTRUITE!

Le FOUILLIS actuel résulte du FAIT, que souvent, les Gouvernements s'inclinent face aux pressions du CM, on assiste à la remise en question de l'administration des Hôpitaux, souvent, elle est bien en retard sur la TECHNOLOGIE moderne, car, les ADMINISTRATEURS font généralement partie d'une génération formée AVANT l'arrivée de l'équipement médical MODERNE.  Le public n'a pas à attendre que le temps NOUS DÉBARRASSE de ceux qui ne savent pas s'adapter aux changements inéluctables!  De graves problèmes nous menacent car nous vivons une époque où plusieurs n'ont pas SU comprendre.

Les HÔPITAUX doivent être confiés à des ADMINISTRATEURS qualifiés, les MÉDECINS de leur côté doivent s'en tenir à la pratique de la MÉDECINE; l'Hôpital ne doit plus être L'ATELIER privé du MÉDECIN; le MÉDECIN doit apprendre à mieux communiquer ses INFORMATIONS au public.  Le fossé qui sépare la THÉORIE de la PRATIQUE est SCANDALEUX!  Les Gouvernements doivent mettre tout en branle afin d'établir un mécanisme pour surveiller étroitement le fonctionnement des hôpitaux par la privatisation ou autrement, ainsi que la pratique MÉDICALE et de s'assurer de la tenue irréprochable des DOSSIERS médicaux et non pas TRIPOTER les écrits et DÉTRUIRE les pièces comme ce fut le cas dans notre dossier à l'HND.

Dans leur propre cause, c'est FINI, les MÉDECINS ne doivent plus être à la fois JUGE et PARTIE et, leur corps professionnel doit devenir un corps PUBLIC gouverné dans l'intérêt du PUBLIC et non de ses MEMBRES comme c'est le cas présentement.  En persistant à vouloir diriger les HÔPITAUX, les MÉDECINS devront au préalable suivre des cours en ADMINISTRATION à défaut de quoi, qu'ils s'en tiennent a la MÉDECINE.  Présentement, c'est clair, l'ÉTAT se retrouve devant le FAIT, qu' il ne peut plus tolérer que les MÉDECINS dirigent L'ANARCHIE.  Il doit reprendre en main le contrôle, la FARCE monumentale de la suprématie du MÉDECIN a assez durée; depuis trop longtemps le Gouvernement S'ÉCRASE devant le CM.  Pour ma part, une solution rationnelle existe, je crois que l'heure de la PRIVATISATION contrôlée efficacement a sonnée; maintenant, aux ÉLUS du PEUPLE à AGIR rapidement afin de limiter les DÉGÂTS.

LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET D'OTTAWA N'AURONT PAS D'AUTRE CHOIX QUE DE METTRE LE CORPS MÉDICAL AU PAS; A DÉFAUT DE QUOI, ILS DEVRONT ASSUMER  LES CONSÉQUENCES DE L'ARTICLE 24 DE LA CDLCC, ICI LES INTERVENANTS ONT BAFOUÉS NOS DROITS.

TABLEAU

DEUX POIDS, DEUX MESURES, OU SE TROUVE LA JUSTICE?

EN MATIÈRE D'ACCIDENT DU TRAVAIL OU DE CONTRATS DE TRANSPORTS, LA VICTIME D'UN ACCIDENT EST INDEMNISÉE DU PRÉJUDICE QU'ELLE SUBI, SANS AVOIR A PROUVER LA FAUTE DU DÉFENDEUR.  POURQUOI ALORS N'EN SERAIT IL PAS DE MÊME LORSQU'IL S'AGIT D'ACCIDENTS AU COURS DE TRAITEMENTS MÉDICAUX?  QU'ATTENDENT LES GOUVERNEMENTS POUR
AGIR?

Me. Nicole Morneau dit: "Nous avons produit notre lettre que le Dr. Mohr a fait parvenir au Dr. CAG et je ne comprends pas pourquoi les AVOCATS des autres défendeurs n'ont pas produit la lettre du Dr. Mohr au Dr. ARC! Automatiquement, Me. Morneau admet que ladite lettre n'a jamais été produite au dossier;

Voilà pourquoi c'est MORALEMENT inacceptable compte tenu que la DG-1 du Dr. Mohr confectionnée après les événements c.-à-d. l'émission du BREF du 25 avril non le 10 avril '85; En résumé, Dr. CAC a reçu deux lettres du Dr. Mohr soit celle du 10 avril '85 du Dr. Mohr et la DG-1; Dr. ARC a reçu seulement une lettre Dr. Mohr soit la DG-1, alors, où se trouve sa lettre authentique d'avril '85 du fait que la DG-1 a été écrite après le 13 juin '85?
 
 

ASSUREURS

Sciemment, devant des PREUVES accablantes en F&N des MÉDECINS, souvent, les ASSUREURS utilisent des moyens dilatoires qui résultent en un engorgement des RÔLES à la Cour.  La MORALE de certains DÉCIDEURS devait souvent céder le pas à L'ARGENT; n'ayant jamais participé aux manèges de plusieurs d'entre eux j'ai eu au moins le mérite de les avoir combattus avec succès MORALEMENT.  Un jour viendra où plusieurs diront: "Ma CONSCIENCE me harcèle, mes propos erronés m'ont forcé à la RÉEXAMINÉE; j'ai oublié les DROITS des demandeurs et ce; pour le bénéfice de biens TEMPORELS".  J'ai contesté le pouvoir de L'ARGENT que plusieurs ASSUREURS finissent par ADORER!  Quant aux JUGEMENTS accordant des millions de $ de dédommagement à des MALADES, je ne vois vraiment pas en quoi nous devons les trouver SCANDALEUX, est-ce que ça aurait été bien de ma part de porter des accusations contre eux sans être convaincu que ma réclamation était justifiée?  Les défendeurs n'avaient pas le DROIT de nous laisser dans L'INCERTITUDE; nous avions DROIT depuis des années d'être FIXÉ sur la CAUSE des problèmes, surtout avec les MOYENS sophistiqués que le CM a à sa disposition; ils n'avaient pas le droit de dire à MmeB qu'elle n'avait pas de TC sans au préalable passer un E-S; c'était lui porter un coup terrible, juste au moment où elle se trouvait en ÉTAT d'infériorité. 

 Avec la puissante PREUVE dont nous disposions MmeB était capable d'impressionner n'importe quel AVOCAT ou JUGE objectif; de mon côté, j'étais capable de confirmer, ses dires.  Les défendeurs étaient ici dans cette instance pour PAYER les INDEMNITÉS qu'ils devaient; et ils ne leurs appartenaient pas d'établir des Règles TECHNIQUES.  C'est à cela que sert la LOI, ou du moins, c'est ce qui devrait être.  Dans ce cas, ils avaient L'OBLIGATION des MOYENS alors!  Pourquoi, à l'instar de l'Hon. Juge André Deslongchamps le juge Claude Guérin n'a-t-il rien compris concernant LE SUIVI a faire de la part des défendeurs dans une cause de cette nature?  Je ne me suis jamais tracassé de cette hausse des PRIMES d'assurances pour les MÉDECINS; je me préoccupe davantage de leur CAUSE, je trouve aberrant de constater que le Gouvernement a consenti à créer un précédent en acceptant de PAYER une partie des PRIMES d'assurances pour les MÉDECINS.  Les procès en dommages-intérêts ne sont pas provoqués au hasard, ils proviennent de graves ERREURS médicales et d'une détérioration des relations entre les PRATICIENS et les PATIENTS; si l'on attaque les MÉDECINS en justice, c'est parce qu'ils font du mauvais travail, c'est parce que le RÔLE du Docteur a pris un caractère ANONYME!  Il en est ainsi pour les établissements; hôpitaux qui ne répondent pas avec diligence aux APPELS de DÉTRESSE des patients. 

Face à la F&N des MÉDECINS, je ne suis pas surpris d'apprendre qu'en '86 une importante Compagnie d'assurance spécialisée en couverture pour F&N avait décidé de se retirer de ce champ d'action; et ce, suite aux multiples réclamations contre les MÉDECINS, ils ont JUGÉ que le RISQUE n'est pas bon, et ce non sans raison. Faut sortir ces Compagnies de ce champ d'action et que chacune des PROVINCES établissent un MÉCANISME en concertation avec le FÉDÉRAL permettant de fournir une PROTECTION adéquate aux citoyens.  Dans un cas d'accident dans les transports publics, la "VICTIME" n'a pas à prouver la FAUTE, pourquoi en est-il autrement dans un cas d'accident MÉDICAL?  Quant aux ASSUREURS, dans le printemps spirituel du premier âge de notre PAYS, je ne crois pas qu'on puisse inscrire les DÉCIDEURS parmi les FONDATEURS D'UNE DÉMOCRATIE! 
 


 
 

QUESTIONS POUR LE BÉNÉFICE DU PEUPLE

1. LOGIQUEMENT, comment les AVOCATS des ASSUREURS peuvent ils expliquer que, par des moyens ILLÉGAUX, ils parviennent avec succès à DÉTRUIRE des documents pertinents au dossier avec le consentement de la Cour? 

2. LOGIQUEMENT, comment le juge du PROCÈS peut-il expliquer que, à l'audition de la cause, il a accepté une COPIE de la requête pour un SCAN a MmeB en sachant que L'ORIGINAL avait été DÉTRUIT? 

3. LOGIQUEMENT, comment les 3 juges de la C.A. peuvent ils expliquer que, devant ces FAITS troublants, sans avoir vu les 3 dossiers, ils refusent l'APPEL dans 2 dossiers et ce, en contravention avec l'Art. 26 du C.p.c. qui stipule: "Peuvent faire l'objet d'un appel, à moins d'une disposition contraire les jugements finals de la C.S."? 

LOGIQUEMENT, le PEUPLE peut-il déduire que, peu importe la façon ILLÉGALE de s'y prendre au détriment des présents demandeurs; à toute fin pratique, ce sont les ASSUREURS qui tracent la marche à suivre aux juges du PROCÈS et de la C.A.? 

LOGIQUEMENT, le PEUPLE serait-il justifié de se demander si la COUR a été TÉLÉGUIDÉE par les AVOCATS des ASSUREURS dans ce dossier? 

LOGIQUEMENT, dans ce dossier, le PEUPLE serait-il justifié de faire une certaine ANALOGIE avec l'opinion émise par Me. Melvin Belli c.r. dans d'autres dossiers, tel que relaté dans la Règle 18.2 des RPCSQ des des demandeurs?

SCÉNARIO

Votre Seigneurie, voici comment le SYSTÈME en place a fonctionné. Après m'avoir admis qu'il voyait les FAUTES commises par les MÉDECINS défendeurs, jouant le RÔLE de MARIONNETTE,  Me. CT a fait à son tour une VOLTE-FACE en devenant le petit
commissionnaire desdits ORGANISMES et ce, en étant le porte parole desdits MÉDECINS et de l'HND, en venant se PAVANER devant la C.A.! Le dossier étant trop EXPLOSIF, faillait STOPPER les demandeurs, voilà pourquoi, le 12 mai '89, à la C.A. le juge Marc Beauregard me parlait les YEUX baissés avec paupières à demi fermées; le Juge Claude Vallerand ne pouvait contenir ses ÉMOTIONS, j'ai vu apparaître des rougeurs sur la figure, face à ce dossier, il était décontenancé et je le voyais clairement.  Après suspension de l'audition, suite au petit RITUEL coutumier les 3 juges reviennent dans le prétoire, à son tour, le Juge Roger Chouinard, timidement, déclare se rallier à l'opinion de ses collègues à savoir que les demandeurs ne pouvaient plus déposer de DOCUMENTS pour contrer la requête des défendeurs.  Je les revois encore devant les AVOCATS de la défense et des demandeurs, franchement, les 3 juges faisait PITIÉ ils avaient l'air de pauvres MALHEUREUX; au même moment, en les regardant, dans mon esprit, je remémorisais le PROCÈS de Jeanne-D'Arc!

Votre Seigneurie, avant de rendre sa décision la C.A. était en possession de ma RÉPONSE écrite au JUGEMENT du Juge CG, d'une RÉPONSE écrite à la requête pour REJET d'appel; du RÉSUMÉ des transcription des bobines du PROCÈS, des 3 Brefs d'assignation et de la DG-1, c'est INOUÏ!  Il semble que le BUT visé par la C.A. était de radier les 2 derniers BREFS totalisant 1,150,000.00$ soit les 3/4 de la RÉCLAMATION totale et tout ça sans avoir VU les dossiers au complet.  C'est aberrant, la preuve, dans le premier BREF la C.A. écrit qu'avant de décider elle devait voir le dossier!

Votre Seigneurie, quant aux QUESTIONS des Juges Beauregard et Vallerand à savoir si un MÉDECIN ou un EXPERT avait dit au PROCÈS qu'un MÉDECIN a commis une FAUTE, c'est sans aucun fondement LOGIQUE comme question; la preuve, si les Drs. X, Y ou Z disent ou écrivent qu'un MÉDECIN a commis une FAUTE, de son côté, en vertu de l'Art. 423 du C.p.c. le Juge du FOND n'est pas tenu à l'opinion d'un EXPERT, autrement, ce sont ces Drs. X, Y ou Z qui décideront du SORT d'une cause et non le Juge, alors!  En arrêtant leur raisonnement à cette simple QUESTION de FAUTE, les Juges de la C.A. se soustraient à leurs OBLIGATIONS en laissant porter le JUGEMENT par un ou des MÉDECINS ou par des EXPERTS non objectifs, souvent partisans, lesquels, ne sont absolument pas HABILITÉS à trancher une question sur le plan LÉGAL.

La majorité des opposants sont des Docteurs de MENSONGES, ceux-ci ont tourné le dos à la VÉRITÉ et la Cour a admis leur point de vue!  Pour moi, les DROITS des individus sont sacrés et personne ne pourra plus suspendre nos DROITS sans que nous protestions.  Nous avions DROIT de vivre dans la LIBERTÉ, la PAIX et la DIGNITÉ!  Si la Cour n'a rien compris, ça ne signifie pas que le PEUPLE ne comprendra pas!  Votre Seigneurie, on est témoins, ailleurs dans le monde on est entrain de DÉTRUIRE les MURS, je crois qu'ici, le présent SYSTÈME n'ira pas loin, tout comme ailleurs présentement, le PEUPLE va réagir, espérons PACIFIQUEMENT, afin de contrer L'IRRESPONSABILITÉ de ceux qui sont en POSTE et qui ont le DEVOIR de protéger les D&L des citoyens!

Votre Seigneurie, en matière MÉDICALE, les TRIBUNAUX reconnaissent aux MÉDECINS 4 grandes OBLIGATIONS dont l'une est de SUIVRE avec attention la RÉCURRENCE possible des malaises envers leurs patients.  Dans le cas présent, même si la COUR ne croit pas qu'il y a eu ERREUR de DIAG ou FAUTE de la part des défendeurs, il y a eu un sérieux MANQUE DE SUIVI alors que Mme.B s'était souvent plainte de douleurs à la tête.  La preuve, le Juge CG déclare qu'il s'agit bien là la différence entre enfin, un grand DIAG et un DIAG ordinaire!  Ne sachant plus comment s'en sortir il a opté de se prononcer sur le plan MORAL, ce qui n'était pas de son ressort d'autant plus qu'il n'avait pas la compétence à ce POSTE.

Votre Seigneurie, Me. CT a été désigné pour venir a la rescousse des ORGANISMES PROVINCIAUX que sont le CM, la CPMQ, l'HND, les ASSUREURS, l'A-J et la C.A. Il va de soit que le jeune AVOCAT, sans défense, sans colonne qu'est Me. Michel Pilon a CAPITULÉ devant le SYSTÈME en place en bafouant à son tour les DROITS LÉGAUX des demandeurs, qu'a-t-il fait de son SERMENT d'office?  Votre Seigneurie, c'est déplorable mais c'est comme ça que la JUSTICE a été rendue!  Me. Michel Pilon n'a pas fait le MÉMOIRE c'est HONTEUX et SCANDALEUX, il est un fidèle serviteur du SYSTÈME en place au détriment des DROITS des demandeurs.

PRÉCISIONS: Prise de position finale, on REJETTE les 2 derniers BREFS, on place  le premier BREF sur une voie D'ÉVITEMENT pour ne pas porter L'ODIEUX de la situation; l'A-J fait le reste par les décisions éventuelles du Service de Révision avec son Directeur Me. Jean Barrière par une décision SANS APPEL sous la recommandation de Me. Jean-Pierre Ménard, voilà le TRIBUNAL de dernière instance au Québec. Pour la forme, la C.A. n'a qu'à ratifier la décision de l'A-J et tout est LÉGAL, faut l'faire!  OÙ est la JUSTICE.  C'est par l'interprétation erronée de la Cour en rejetant carrément les PRÉSOMPTIONS DE FAITS qui a fait que la cause a été vouée à l'échec; pourtant, les FAITS sont plus TÊTUS que les INTERPRÉTATIONS et ils démontrent le contraire; de là, la CONCERTATION planifiée à partir du PROCÈS VERBAL de la CP  permettant d'en arriver au présent résultat. Votre Seigneurie, tout semblait TÉLÉGUIDÉ par les ASSUREURS, évitant un JUGEMENT favorable aux demandeurs à la C.S.C. Mon intervention a eue le mérite de forcer la Polyclinique Médicale Concorde de Laval de voir à s'équiper d'un Scan afin d'assurer la QUALITÉ d'un DIAG MÉDICAL en conformité avec la DIGNITÉ de la personne humaine.

La suite...

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